Arrêté municipal restrictions usages de l’eau
- Publiée le
Sont interdits sur le territoire Communal :
– Le remplissage de piscines familiales (sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable)
– La mise à niveau des piscines privées de 8h à 22h
– Le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation règlementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité
– L’alimentation et l’usage des fontaines publiques et privées
– L’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d’agrément, espaces sportifs de toute nature
– L’arrosage des jardins potagers de 8h à 21h
– L’arrosage des parcelles agricoles
– Le nettoyage et l’arrosage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées à l’exception des impératifs sanitaires (nettoyage des places à l’issu des marchés…), sécuritaire ou lié à des travaux
– Les lavages des réservoirs AEP et les purges de réseaux sauf dérogations sanitaires
– Les essais de débit sur poteau incendie sauf nécessité de service
– Les activités agricoles industrielles et commerciales devront limiter leur consommation d’eau aux stricts besoins. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du 16/07/2026 à 12H00.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pourvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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